ASSURANCE ET RESPONSABILITE
RC Pro et assurance décennale
La loi du 4 janvier 1978 appelée loi Spinetta encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction et consiste à instituer une présomption de responsabilité pesant sur tous les intervenants à l’acte de construire.
En tant que gage de qualité , nous sommes membres de la Fédération Nationale des Dessinateurs Indépendants. Cette affiliation témoigne de notre engagement envers les standards professionnels les plus élevés et nous permet de rester informés des meilleures pratiques et des évolutions réglementaires au sein de notre profession.









